Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2015 en ligne

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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2015


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Le droit des comités d’entreprise et des comités de groupe 2015 La revue

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Depuis la 10e édition de cet ouvrage, parue en juillet 2013, le droit des comités d’entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions d’entreprises. Outre la description du droit actuel en la matière, cette 11e édition 2015 comprend de nouveaux développements approfondis, illustrés par les premières décisions des tribunaux, sur la loi dite de sécurisation de l’emploi du 14juin 2013 qui a impacté de façon importante l’accès à l’information du comité d’entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, le droit du licenciement économique, etc. Elle traite également des nouvelles dispositions introduites par les lois des 5 mars 2014 (formation professionnelle et dialogue social), 29 mars 2014 (reconquête.

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